Engagements internationaux

Traité sur le commerce des armes (TCA)

Traité sur le commerce des armes (Arms Trade Treaty, ATT): succès de la première conférence des Etats-parties, au Mexique

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015. Ce traité est le premier à fixer des normes contraignantes relevant du droit international public destinées à réglementer et à contrôler le commerce international des armes classiques.
 
Le TCA concourt à un commerce international des armes responsable et contribue à lutter contre le commerce illicite, l’objectif étant de réduire la souffrance humaine causée par l’utilisation abusive des armes.
 
Le TCA a été adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, au terme de plusieurs années de négociations, et signé par la Suisse le 3 juin
suivant. La Suisse, qui a participé activement aux négociations, a réservé un
bon accueil à la conclusion du traité.

Le 50e instrument de ratification déposé, le traité est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Le TCA compte 130 Etats signataires, dont 79 l’ont déjà ratifié (état au 15.1.2016). La Suisse l’a signé dès le 3 juin 2013. L’adhésion au
TCA a été confirmée par le Conseil national et le Conseil des Etats le 26 septembre 2014 et l’instrument de ratification a été déposé le 30 janvier 2015. Passé un délai contractuel de 90 jours, le traité est entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015.

Lors de la première conférence des Etats-parties au TCA, qui s’est tenue à Cancún, au Mexique, des décisions importantes ont été prises pour garantir une mise en œuvre réussie du traité. Genève a été choisie à l’unanimité comme siège du nouveau secrétariat et Monsieur Simeon Dumisani Dladla, responsable des contrôles à l’exportation en Afrique du Sud depuis de nombreuses années, a été nommé directeur de cet organe durant la première année. Le financement a pu être arrêté et les règles de procédure suffisamment définies pour pouvoir prendre les prochaines décisions.

La prochaine conférence, qui sera présidée par Emmanuel E. Imohe du Nigéria,
se tiendra à Genève au cours du deuxième semestre 2016.

 

Dernière modification 23.12.2016

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