Le Conseil fédéral a décidé, le 16 décembre 2022, de prendre de mesures coercitives en lien avec la crise persistante et la criminalité continue et déstabilisante des bandes armées en Haïti. Il applique ainsi la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Les mesures visent des personnes, entreprises ou organisations qui, par leurs actions, menacent la paix, la sécurité ou la stabilité d’Haïti.