Le Conseil fédéral a décidé, le 16 décembre 2022, de prendre de mesures coercitives en lien avec la crise persistante et la criminalité continue et déstabilisante des bandes armées en Haïti. Il applique ainsi la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies et les mesures complémentaires adoptées par l’Union européenne le 28 juillet 2023.
Ces mesures ont été adoptées en réaction à la déstabilisation et à la violence en Haïti.