Mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban

Le Conseil fédéral a adopté le 21 mars 2025 l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes et groupes liés aux Taliban. Il met ainsi en œuvre les résolutions 1988 (2011), 2255 (2015) et 2615 (2021) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Auparavant, le Conseil fédéral avait mis en œuvre ces résolutions par l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban.

Les mesures visent les personnes et les groupes liés aux Taliban qui constituent une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan.

 

L’ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban (RS 946.231.07) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.

 

Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions concernant les biens

  • Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens similaires

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
  • Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées

Autres mesures

  • Sanctions de voyage


Informations Modification PDF Modification XML Version consolidée
Modification du 21.03.2025, avec entrée en vigueur le 15.05.2025 Taliban Delta 2025-03-21 (PDF, 278 kB, 14.05.2025) Taliban Delta 2025-03-21 (XML, 296 kB, 14.05.2025) Taliban 2025-05-15 (PDF, 277 kB, 14.05.2025)

Dernière modification 14.05.2025

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