Mesures à l’encontre de la République du Mali

Le Conseil fédéral a décidé, le 22 novembre 2017, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la République du Mali et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les mesures visent des personnes ou des entités agissant de manière contraire à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Mali.

 

L’ordonnance du 22 novembre 2017 instituant des mesures à l'encontre de la République du Mali (RS 946.231.154.1) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.

 

Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à dispostion
  • Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées

Autres mesures

  • Sanctions de voyage
 

Dernière modification 11.08.2020

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