En matière de circulation internationale des marchandises, le SECO est le centre de compétences pour les questions d’accès aux marchés des produits agricoles et industriels, en Suisse comme à l’étranger. Il contribue à mettre en place les conditions-cadre nationales et internationales en la matière. L’objectif est de supprimer autant que possible les entraves au commerce des marchandises en Suisse et à l’étranger et d’améliorer l’accès des produits suisses aux marchés étrangers.
Thèmes centraux
Politique tarifaire
La politique tarifaire de la Suisse vise à trouver un équilibre entre, d’une part, les besoins de protection de certains pans de son économie, notamment de l’agriculture, et, d’autre part, les exigences d’une économie ouverte. Elle respecte les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre des accords de libre-échange bilatéraux et des accords multilatéraux de réduction des barrières tarifaires au commerce.
Suppresion des droits de douane sur les produits industriels
La suppression des droits de douane sur les produits industriels entrera en vigueur le 1er janvier 2024. En Suisse, les produits industriels comprennent l’ensemble des biens, hormis les produits agricoles (y c. aliments pour animaux) et les produits de la pêche. La suppression des droits de douane sur les produits industriels touche par conséquent l’ensemble des marchandises des chapitres 25 à 97 du tarif des douanes, à l’exception de quelques marchandises des chapitres 35 et 38 qui sont considérées comme des produits agricoles.
Produits agricoles transformés
Les droits de douane prélevés à l’importation de produits agricoles transformés doivent permettre de compenser le handicap de prix de l’industrie alimentaire suisse. Ce mécanisme de compensation des prix est prévu par la loi fédérale sur l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72).
Règles d’origine
En matière de règles d’origine, la politique comporte deux volets: (i) l’origine préférentielle, qui définit les règles d’origine permettant l’octroi de préférences tarifaires dans le cadre des accords de libre-échange ou au titre du système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement, et (ii) l’origine non préférentielle, qui s’applique dans le cadre de mesures de politique économique extérieure spécifiques. Les règles d’origine permettent de déterminer l’origine nationale d’un produit. En d’autres termes, cela signifie qu’un produit est doté comme une personne d’une nationalité (= origine) et d’un document d’identité (= preuve d’origine).
Facilitation des échanges commerciaux
La facilitation des échanges commerciaux vise à simplifier et à accélérer les formalités douanières dans l’optique de réduire les coûts pour l’économie. La Suisse a pour objectif de créer un contexte propice pour ses exportateurs et ses importateurs et d’établir des procédures commerciales simples et coordonnées avec ses partenaires commerciaux.
Mesures de protection commerciales
Bon nombre de partenaires commerciaux de la Suisse appliquent des mesures de protection commerciale telles que des mesures de sauvegarde, des mesures antidumping ou des mesures antisubventions. La Suisse n’en applique pas.
Depuis mars 2018, les États-Unis imposent des droits de douane supplémentaires sur les importations d’acier et d’aluminium. L’UE a réagi en introduisant des mesures de sauvegarde sur les importations d’acier. En tant qu’économie axée sur l’exportation, la Suisse et ses entreprises actives à l’international ont un intérêt vital à éviter les mesures protectionnistes et à régler les différends sur la base des accords commerciaux internationaux. Elle s’engage donc pour la création et le maintien de relations commerciales stables avec ses partenaires.
Dernière modification 31.08.2022
