Facilitation des échanges

La facilitation des échanges commerciaux vise à simplifier et à accélérer les formalités douanières dans l’optique de réduire les coûts pour l’économie. La Suisse a pour objectif de créer un contexte propice pour ses exportateurs et ses importateurs et d’établir des procédures commerciales simples et coordonnées avec ses partenaires commerciaux.

Sur le plan international, la Suisse s’engage en faveur de la facilitation des échanges au sein de l’OMC et lorsqu’elle négocie des ALE. Depuis 2017, l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges prévoit des normes minimales. Les dispositions correspondantes dans les ALE obligent entre autres les parties à publier sur l’internet leur législation en la matière ainsi que les droits de douane applicables, et à respecter les normes internationales (la Convention de Kyoto révisée, p. ex.) dans la conception de leurs procédures douanières.

Au niveau national, la facilitation des échanges intervient dans la relation entre les intéressés et l’administration ; il s’agit notamment de proposer aux entreprises exportatrices et importatrices des procédures simples et efficaces afin de réduire les coûts du franchissement de la frontière.

Programme de transformation DaziT

Le programme de transformation DaziT vise à simplifier, standardiser et dématérialiser progressivement les processus douaniers et de perception des redevances. Lancé le 1er janvier 2018, il court jusqu’à fin 2026.

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) informe régulièrement de la progression du projet au sein du groupe d’accompagnement Économie. DaziT traite par ailleurs de sujets transversaux et comprend plusieurs groupes de travail ouverts à toutes les associations économiques et toutes les entreprises intéressées.

Révision de la loi sur les douanes

L’OFDF œuvre à la révision totale de la loi sur les douanes, qui comprend la création d’une loi-cadre, la loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF, et la limitation de la loi sur les douanes aux droits de douane (loi sur les droits de douane). La révision de la loi est réalisée dans l’intérêt de la politique douanière suisse, principalement dans l’optique de l’achèvement de la modernisation et de la dématérialisation des procédures douanières. Elle intègre en outre les demandes des entreprises, qui appellent de leurs vœux des procédures efficientes et favorables à l’activité économique.

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Dernière modification 31.08.2022

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