En 2018, l’Union européenne (UE) a réagi aux droits de douane américains sur les importations d’acier et d’aluminium (cf. Importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis) en imposant des mesures de sauvegarde sur certaines importations d’acier. À la suite de son retrait de l’UE, le Royaume-Uni a également imposé des mesures de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques à partir du 1er janvier 2021. La Suisse est concernée par ces mesures, qui sont fondées sur le droit de l’OMC.
Mesures prises par l’Union Européenne
La Commission européenne a adopté des mesures de sauvegarde définitives sur les importations d’acier dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/159 du 31 janvier 2019. Les mesures de sauvegarde ont été appliquées du 2 février 2019 au 30 juin 2021. Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement d’exécution (UE) 2021/1029 du 24 juin 2021, la Commission européenne a décidé de prolonger de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2024, les mesures de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques. Le 23 juin 2022, la Commission européenne a adapté les mesures de sauvegarde sur certaines importations d'acier par le Règlement d’exécution (UE) 2022/978.
Les mesures de sauvegarde sont mises en œuvre sous la forme de contingents tarifaires par pays et par catégorie de produits (26 au total). Pour la Suisse, il existe des contingents spécifiques pour les groupes de produits 12, 14, 16, 21, 26 et 27. Le volume des contingents est basé sur la moyenne des importations annuelles en 2015, 2016 et 2017 ; il augmente de 4 % par an. Pour les autres catégories de produits, les importations en provenance de la Suisse s’inscrivent dans le cadre des contingents globaux pour des autres pays.
Un droit supplémentaire de 25 % est dû sur les importations qui dépassent les contingents.
Le taux d’utilisation des contingents tarifaires est publié par la Commission européenne; il est mis à jour en continu.
Mesures prises par le Royaume-Uni
Après avoir quitté l’UE, le Royaume-Uni a introduit des mesures de sauvegarde distinctes sur les importations de certains produits sidérurgiques (19 catégories de produits parmi les mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier) le 1er janvier 2021.
Le 30 juin 2021 et le 30 juin 2022, le Royaume-Uni a décidé de prolonger les mesures de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques jusqu’au 30 juin 2024.
Les mesures de sauvegarde sont mises en œuvre sous forme de contingents tarifaires par pays et par catégorie de produits. Le volume des contingents est basé sur la moyenne des importations annuelles en 2015, 2016 et 2017 ; il augmente de 3 % par an. Il n’existe pas de contingent tarifaire spécifique à la Suisse; les importations des produits concernés en provenance de la Suisse sont donc soumises aux contingents globaux des autres pays.
Un droit supplémentaire de 25 % est dû sur les importations qui dépassent les contingents.
Le Royaume-Uni publie le taux d’utilisation des contingents (rechercher la ligne tarifaire, puis sélectionner le numéro de contingent sous « Import »).
Position autorités fédérales
La Suisse a fait pression à plusieurs reprises sur la Commission européenne et les États membres de l’UE pour qu’ils l’exemptent des mesures de sauvegarde, cela afin que ces mesures de protection commerciales ne restreignent pas le commerce entre la Suisse et l’UE et qu’elles respectent pleinement les obligations de l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 et le droit de l’OMC. De même, la Suisse est intervenue à plusieurs reprises auprès du Royaume-Uni afin que les mesures de sauvegarde britanniques ne restreignent pas les échanges commerciaux entre les deux pays.
Dernière modification 01.11.2022
