Importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis
Imposition de droits de douane sur certains produits en acier et aluminium à partir du 23 mars 2018
Les États-Unis ont annoncé le 8 mars 2018 qu’ils allaient imposer des droits de douane de 25 % sur certains produits d’acier et de 10 % sur certains produits d’aluminium pour des raisons de sécurité nationale. Ces droits de douane frappent toutes les importations exceptées celles en provenance du Canada, du Mexique, de l’Australie, de l’Argentine, du Brésil et de la Corée du Sud, sachant que les importations d’acier et d’aluminium depuis l’Argentine sont soumises à des contingents, de même que les importations d’acier depuis le Brésil et la Corée du Sud.
Droits de douane supplémentaires supprimés pour les sous-produits
Le 24 janvier 2020, les États-Unis ont annoncé qu’à compter du 8 février 2020, ils imposeraient des droits de douane supplémentaires de 25 % sur certains produits dérivés en acier et de 10 % sur certains produits dérivés en aluminium pour des raisons de sécurité nationale. Le Tribunal de commerce international des États-Unis (US Court of International Trade) a invalidé les droits supplémentaires le 5 avril 2021.
Demandes d’exclusion concernant les produits spécifiques:
Il est possible de demander une exemption des droits de douane susmentionnés pour des produits spécifiques en acier et en aluminium. Les demandes sont examinées par le Département du commerce des États-Unis. Les détails de cette procédure ainsi que les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.commerce.gov/232.
Portail pour les demandes d’exemptions de produits: Section 232 Exclusions. Cette page contient également un guide ainsi qu’une foire aux questions concernant les procédures d’exemption (cf. informations complémentaires Steel: Information on the Exclusion process).
Guide d’utilisateur (en anglais)
FAQs (questions fréquentes en anglais)
Comment procéder ?
Remarques générales:
- Les demandes d’exemption concernant les produits spécifiques doivent être soumises par les filiales ou les représentants américains des entreprises étrangères ou par les clients américains des entreprises étrangères («only individuals or organizations using steel or aluminum in business activities (e.g. construction, manufacturing, or supplying steel product to users) in the United States»).
- L’examen des demandes a lieu sous l’angle de la sécurité nationale ; il vise à déterminer si l’article est produit et disponible en quantités suffisantes aux États-Unis et ce dans une qualité satisfaisante. Ce n’est qu’à défaut qu’une demande d’exemption peut être acceptée.
Demandes soumises à partir du 13 juin 2019:
Contact auprès des autorités américaines :
- Pour les questions relatives aux procédures d’exemption concernant l’acier, veuillez vous adresser à steel232@bis.doc.gov - tél. +(1) 202-482-5642.
- Si vous rencontrez des problèmes lors du téléversement des formulaires sur le site, veuillez contacter le help desk du portail des exemptions au tél. +(1) 202-482-3203 ou 232ExclusionsPortal@bis.doc.gov
Système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium
Le 28 juin 2021, le Département du commerce des États-Unis a mis en place un système de licences d’importation automatique afin de surveiller les tendances dans le secteur de l’importation d’aluminium. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la liste des produits soumis au système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium aux adresses suivantes:
Système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium: Mises à jour sur les licences d’importation d’aluminium
Liste des produits: Aluminum products HTS codes
Procédure de règlement des différends à l’OMC contre les mesures prises par les États-Unis en matière d’acier et d’aluminium
Depuis le 23 mars 2018, les Etats-Unis appliquent des droits de douane supplémentaires de 25 % à l’importation de certains produits en acier et en de 10% à l’importation de certains produits en aluminium en invoquant des raisons de sécurité nationale. Comme huit autres Membres de l’OMC, la Suisse a initié une procédure de règlement des différends à l’OMC en 2018 contre ces mesures, qu’elle considère comme étant contraires au droit de l’OMC. La procédure a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19 et aura duré en tout plus de quatre ans. Le Panel a communiqué à l’OMC sa décision le 9 décembre 2022 et conclu que les mesures américaines étaient contraires à certaines dispositions du GATT et qu’elles n’étaient pas justifiées par l’exception relative à la sécurité invoquée par les Etats-Unis.
Rapport du Panel distribué le 9 décembre 2022 - FR / EN
