Importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis

Imposition de droits de douane sur certains produits en acier et aluminium à partir du 23 mars 2018

Les États-Unis ont annoncé le 8 mars 2018 qu’ils allaient imposer des droits de douane de 25 % sur certains produits d’acier et de 10 % sur certains produits d’aluminium pour des raisons de sécurité nationale. Ces droits de douane frappent toutes les importations exceptées celles en provenance du Canada, du Mexique, de l’Australie, de l’Argentine, du Brésil et de la Corée du Sud, sachant que les importations d’acier et d’aluminium depuis l’Argentine sont soumises à des contingents, de même que les importations d’acier depuis le Brésil et la Corée du Sud.

Droits de douane supplémentaires supprimés pour les sous-produits

Le 24 janvier 2020, les États-Unis ont annoncé qu’à compter du 8 février 2020, ils imposeraient des droits de douane supplémentaires de 25 % sur certains produits dérivés en acier et de 10 % sur certains produits dérivés en aluminium pour des raisons de sécurité nationale. Le Tribunal de commerce international des États-Unis (US Court of International Trade) a invalidé les droits supplémentaires le 5 avril 2021.

Demandes d’exclusion concernant les produits spécifiques:

Il est possible de demander une exemption des droits de douane susmentionnés pour des produits spécifiques en acier et en aluminium. Les demandes sont examinées par le Département du commerce des États-Unis. Les détails de cette procédure ainsi que les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante:  https://www.commerce.gov/232.

Portail pour les demandes d’exemptions de produits: Section 232 Exclusions. Cette page contient également un guide ainsi qu’une foire aux questions concernant les procédures d’exemption (cf. informations complémentaires Steel: Information on the Exclusion process).

Guide d’utilisateur (en anglais)

FAQs (questions fréquentes en anglais)

Comment procéder ?

Remarques générales:

  • Les demandes d’exemption concernant les produits spécifiques doivent être soumises par les filiales ou les représentants américains des entreprises étrangères ou par les clients américains des entreprises étrangères («only individuals or organizations using steel or aluminum in business activities (e.g. construction, manufacturing, or supplying steel product to users) in the United States»).
  • L’examen des demandes a lieu sous l’angle de la sécurité nationale ; il vise à déterminer si l’article est produit et disponible en quantités suffisantes aux États-Unis et ce dans une qualité satisfaisante. Ce n’est qu’à défaut qu’une demande d’exemption peut être acceptée. 

Demandes soumises à partir du 13 juin 2019:

Contact auprès des autorités américaines :

  • Pour les questions relatives aux procédures d’exemption concernant l’acier, veuillez vous adresser à steel232@bis.doc.gov - tél. +(1) 202-482-5642.
  • Si vous rencontrez des problèmes lors du téléversement des formulaires sur le site, veuillez contacter le help desk du portail des exemptions au tél. +(1) 202-482-3203 ou 232ExclusionsPortal@bis.doc.gov

Procédure d’annonce et entrée en vigueur des exceptions approuvées

  • Demandes soumises à partir du 13 juin 2019: Le statut des demandes peut être consulté directement sur le site du Département du commerce des États-Unis: https://www.commerce.gov/232 (pour les demandes soumises jusqu’au 12 juin 2019: www.regulations.gov, (numéro de dossier BIS-2018-0006 ou BIS-2018-0002)).
  • Les demandes d’exemption ne sont en principe approuvées que pour un produit. Les exceptions sont limitées à l’entreprise ou à l’organisation qui a déposé la demande. Aucune exemption ne vaudra par conséquent de manière horizontale pour tous les clients ou représentants.
  • Le Département du commerce des États-Unis doit rendre en principe une décision sur les demandes dans les 90 jours. Les renouvellements doivent être demandés par le biais de la procédure susmentionnée. Les demandes d’exemption approuvées entrent en vigueur 5 jours ouvrables après la publication de la décision sur www.regulations.gov. Elles sont en principe valables pour une année. Les renouvellements doivent être demandés par le biais de la procédure susmentionnée.
  • Des exemptions globales (General approved exclusions) ont été mises en place le 14 décembre 2020. Elles peuvent être appliquées par n’importe quel service importateur et ne sont valables que si aucune contestation n’a été reçue auparavant concernant des articles en acier ou en aluminium spécifiques.

Liste des produits en acier ou en aluminium soumis à des droits de douane supplémentaires aux États-Unis

Système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium

Le 28 juin 2021, le Département du commerce des États-Unis a mis en place un système de licences d’importation automatique afin de surveiller les tendances dans le secteur de l’importation d’aluminium. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la liste des produits soumis au système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium aux adresses suivantes:

Système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium: Mises à jour sur les licences d’importation d’aluminium

Liste des produits: Aluminum products HTS codes

Procédure de règlement des différends à l’OMC contre les mesures prises par les États-Unis en matière d’acier et d’aluminium

Le 9 juillet 2018, la Suisse a ouvert une procédure de règlement des différends à l’OMC contre les restrictions à l’importation imposées par les États-Unis sur certains produits en acier et en aluminium. La Suisse considère que ces mesures sont contraires au droit de l’OMC. Les consultations – qui représentent la première phase de cette procédure – n’ayant pas permis de trouver une solution, la Suisse a demandé qu’un panel soit constitué. Ce dernier a été établi le 4 décembre 2018 et la procédure suit actuellement son cours. Cinq autres procédures de règlement des différends contre les mesures américaines sont également en cours, à savoir les procédures engagées par la Chine, l’Inde, la Norvège, la Russie et la Turquie. Vu la complexité du litige et les retards dus à la pandémie mondiale de COVID-19, le panel ne pensait pas pouvoir remettre son rapport final aux parties avant le premier semestre 2022.

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Dernière modification 01.11.2022

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