Réglementation

Une réglementation efficiente est une composante de conditions cadres favorables à l’économie et à l’innovation. En revanche, si elle est superflue ou inefficiente, la réglementation entraîne des coûts évitables, diminue la productivité et réduit la marge de manœuvre des entreprises. Le SECO s’engage en faveur de l’allégement administratif et d’une meilleure réglementation, qui réponde de manière effective aux défaillances du marché et de l’Etat, tout en contribuant ainsi à une croissance économique durable.

En tant que centre de compétence pour les questions de réglementation, nous soutenons les offices concernés dans l’analyse des conséquences économiques de nouveaux projets, nous réalisons des analyses d’impact approfondies de la réglementation et conduisons des projets transversaux en vue d’améliorer la réglementation et ses instruments.

Publications

Vous trouverez ici un aperçu complet des publications consacrées à la réglementation.

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Dernière modification 09.01.2017

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Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Analyse et politique de la réglementation

Nicolas Wallart
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CH-3003 Bern
Tel. +41 58 46 2 21 16
Fax +41 58 46 3 50 01

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