Réglementation

Une réglementation efficiente est une composante de conditions cadres favorables à l’économie et à l’innovation. En revanche, si elle est superflue ou inefficiente, la réglementation entraîne des coûts évitables, diminue la productivité et réduit la marge de manœuvre des entreprises. Le SECO s’engage en faveur de l’allégement administratif et d’une meilleure réglementation, qui réponde de manière effective aux défaillances du marché et de l’Etat, tout en contribuant ainsi à une croissance économique durable.

En tant que centre de compétence pour les questions de réglementation, nous soutenons les offices concernés dans l’analyse des conséquences économiques de nouveaux projets, nous réalisons des analyses d’impact approfondies de la réglementation et conduisons des projets transversaux en vue d’améliorer la réglementation et ses instruments.

Publications

Vous trouverez ici un aperçu complet des publications consacrées à la réglementation.

Informations supplémentaires

OCDE

Le SECO est également actif au niveau international, dans le cadre du Comité de la politique de la réglementation (RPC) de l'OCDE, en matière de bonne réglementation et de politique réglementaire. Le RPC offre à cet égard une importante plateforme d'échange d'expériences et accompagne les travaux de l'OCDE dans le domaine de la politique de la réglementation.

L'OCDE élabore notamment différentes recommandations et aides en matière de bonne réglementation et de politique réglementaire. Les suivantes sont particulièrement pertinentes :

L'OCDE publie également à intervalles réguliers un rapport intitulé « Politique de la réglementation : perspectives de l’OCDE », qui reprend les principales tendances en matière de politique réglementaire et présente les progrès réalisés dans les différents pays (voir le rapport 2021).

Dernière modification 03.02.2023

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Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Analyse et politique de la réglementation

Nicolas Wallart
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CH-3003 Bern
Tel. +41 58 46 2 21 16

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