Allègement administratif

Chaque nouvelle réglementation entraîne des charges supplémentaires pour les entreprises. Une bureaucratie excessive est très nocive pour l'économie et les procédures administratives plutôt simples de la Suisse en comparaison à d'autres pays font partie des avantages les plus importants de notre place économique. Mais mieux vaut ne pas se reposer sur ses lauriers. En Suisse, les entreprises souhaitent profiter d'un allègement encore plus important et les conditions ne cessent de s'améliorer sur les places économiques étrangères.

Mesures portant sur l'allègement administratif

Le SECO s'engage auprès des offices fédéraux en faveur d'une réduction maximale des charges administratives relatives à des réglementations. Il soutient les cantons et facilite l'échange via des canaux efficaces afin d'éviter des frais de réglementation élevés. Il mesure la perception subjective des charges et la publie dans le baromètre de la bureaucratie. Il élabore des mesures d'allègement concrètes à l'attention du Conseil fédéral.

Analyse d'impact de la réglementation, mesure des coûts

Avant leur introduction, les nouvelles réglementations importantes sont soumises à une analyse d'impact afin d'évaluer les conséquences possibles pour les acteurs concernés.

Analyse d’impact de la réglementation (AIR)

Forum PME

Cette commission extra-parlementaire du Conseil fédéral est formée d'entrepreneurs qui conseillent l'administration et qui examinent les principaux projets législatifs sous l'angle de la charge administrative.

Forum PME

Monitoring de la bureaucratie 2022 (PDF, 990 kB, 28.02.2023)

01.03.2023

Baromètre de la bureaucratie : la numérisation contribue à alléger la charge administrative des entreprises

Le dernier baromètre de la bureaucratie du Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) a été publié le 1er mars 2023. Il en ressort que, parmi les plus de 1500 entreprises sondées, 60 % perçoivent la charge administrative comme « plutôt lourde » ou « lourde » en Suisse. La charge ressentie demeure élevée, mais elle a légèrement faibli par rapport au sondage précédent, qui date de 2018. La numérisation y est pour beaucoup.

09.12.2022

Le Conseil fédéral veut alléger la charge administrative des entreprises

Le Conseil fédéral entend réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises et avancer dans la dématérialisation des prestations administratives. Le 9 décembre 2022, il a approuvé deux messages, l’un relatif à une loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, et l’autre à l’instauration d’un frein à la réglementation, bien qu’il rejette ce dernier. Il répond ainsi au mandat qui lui a été confié par le Parlement.

05.11.2020

SECO - Avis de publication : Étude sur le contrôle restreint : mesures visant à réduire les coûts de la réglementation

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) publie le 5 novembre 2020 une étude exa-minant des mesures permettant de réduire les coûts du contrôle restreint en matière de droit de la révision comptable. Cette étude a été réalisée en collaboration avec des spécialistes du domaine de la révision ainsi qu’avec des représentants des principales associations économiques.

Elle a été confiée par le SECO à l’Institut pour la gestion financière de la Haute école zurichoise en sciences appliquées (ZHAW). Environ 64 000 sociétés anonymes et so-ciétés à responsabilité limitée font actuellement réviser leurs comptes chaque année en Suisse sous le régime du contrôle restreint, lequel génère des coûts réglementaires de quelque 380 millions de francs par année. Les auteurs de l’étude proposent des mesures d’allègement permettant de réduire les charges et coûts pour les entreprises concernées et formulent des recommandations dans cette optique.

27.11.2019

Approbation du rapport sur les mesures d’allégement administratif

Le 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un nouveau rapport concernant l’allégement administratif. Le bilan montre que, depuis le premier rapport paru en 2011, trois quart des mesures ont été réalisées, 14 % sont engagées ou prévues, et 11 % ne seront pas mises en œuvre.

27.09.2019

Réduction des obligations des entreprises en matière de documentation et d’archivage

Le 27 septembre, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Coûts de réglementation. Réduire les obligations des entreprises en matière de documentation et d’archivage ». À côté des efforts continus de la Confédération pour éliminer les doublons en matière de documentation et d’archivage, le Conseil fédéral y présente des mesures susceptibles d’assouplir ou de simplifier 29 prescriptions afin d’alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises.

02.04.2019

Baromètre de la bureaucratie : la charge administrative des entreprises reste élevée

Il ressort d’une enquête du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) que deux tiers des plus de 2000 entreprises interrogées considèrent leur charge administrative comme plutôt lourde voire lourde. L’enquête, menée pour le baromètre de la bureaucratie, a confirmé les résultats de 2014. De manière générale, la charge administrative ressentie est restée élevée au cours des quatre dernières années.

29.09.2017

La mise en place des mesures d’allégement administratif est sur la bonne voie

Le Conseil fédéral a adopté au total 91 mesures et mandats d’examen définis dans les trois rapports parus depuis 2011 en vue de l’allégement administratif. Un bilan intermédiaire brosse un tableau positif : 80 % des mesures ont été mises en œuvre ou avancent comme prévu. Réduire la charge administrative des entreprises reste cependant un objectif important du Conseil fédéral.

24.02.2016

Des progrès dans la réduction des coûts de la réglementation

Lors de sa séance du 24 février 2016, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé «Mesures visant à réduire les coûts de la réglementation: état de réalisation et suite des travaux». Parmi les 32 mesures proposées, douze sont déjà appliquées et neuf autres le seront d’ici à la fin de 2016. Par contre, certains projets de cyberadministration nécessitent plus de temps.

02.09.2015

Allégement administratif: le Conseil fédéral arrête des mesures supplémentaires

Le Conseil fédéral entend réduire la charge administrative des entreprises. Il s’agit avant tout de supprimer les formalités administratives inutiles sans pour autant compromettre les objectifs d’une réglementation efficace. Le 2 septembre 2015, il a arrêté 31 nouvelles mesures à cet effet et dressé un bilan des mesures précédentes: 75 % des mesures prises en 2011 ont été concrétisées ou sont en cours de réalisation selon le calendrier prévu.

Analyse d’impact de la réglementation (AIR)

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