Allègement administratif

Politique PME Allègement administratif

Chaque nouvelle réglementation entraîne des charges supplémentaires pour les entreprises. Une bureaucratie excessive est très nocive pour l'économie et les procédures administratives plutôt simples de la Suisse en comparaison à d'autres pays font partie des avantages les plus importants de notre place économique. Mais mieux vaut ne pas se reposer sur ses lauriers. En Suisse, les entreprises souhaitent profiter d'un allègement encore plus important et les conditions ne cessent de s'améliorer sur les places économiques étrangères.

Mesures portant sur l'allègement administratif

Le SECO s'engage auprès des offices fédéraux en faveur d'une réduction maximale des charges administratives relatives à des réglementations. Il soutient les cantons et facilite l'échange via des canaux efficaces afin d'éviter des frais de réglementation élevés. Il mesure la perception subjective des charges et la publie dans le baromètre de la bureaucratie. Il élabore des mesures d'allègement concrètes à l'attention du Conseil fédéral, par exemple dans le cadre du rapport sur l'allègement administratif des entreprises.

Analyse d'impact de la réglementation, mesure des coûts

Avant leur introduction, les nouvelles réglementations importantes sont soumises à une analyse d'impact afin d'évaluer les conséquences possibles pour les acteurs concernés. 

Forum PME

Cette commission extra-parlementaire du Conseil fédéral est formée d'entrepreneurs qui conseillent l'administration et qui examinent les principaux projets législatifs sous l'angle de la charge administrative.

Communiqués de presse

29.09.2017

La mise en place des mesures d’allégement administratif est sur la bonne voie

Le Conseil fédéral a adopté au total 91 mesures et mandats d’examen définis dans les trois rapports parus depuis 2011 en vue de l’allégement administratif. Un bilan intermédiaire brosse un tableau positif : 80 % des mesures ont été mises en œuvre ou avancent comme prévu. Réduire la charge administrative des entreprises reste cependant un objectif important du Conseil fédéral.

24.02.2016

Des progrès dans la réduction des coûts de la réglementation

Lors de sa séance du 24 février 2016, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé «Mesures visant à réduire les coûts de la réglementation: état de réalisation et suite des travaux». Parmi les 32 mesures proposées, douze sont déjà appliquées et neuf autres le seront d’ici à la fin de 2016. Par contre, certains projets de cyberadministration nécessitent plus de temps.

02.09.2015

Allégement administratif: le Conseil fédéral arrête des mesures supplémentaires

Le Conseil fédéral entend réduire la charge administrative des entreprises. Il s’agit avant tout de supprimer les formalités administratives inutiles sans pour autant compromettre les objectifs d’une réglementation efficace. Le 2 septembre 2015, il a arrêté 31 nouvelles mesures à cet effet et dressé un bilan des mesures précédentes: 75 % des mesures prises en 2011 ont été concrétisées ou sont en cours de réalisation selon le calendrier prévu.

Dernière modification 02.10.2017

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