Le cautionnement pour les PME

Politique PME Le cautionnement pour les PME

Aide aux PME en matière de liquidités

03.04.2020

Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d'aide en matière de liquidités

Lors de sa séance du 3 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'accroître le programme de cautionnement destiné à l'octroi de crédits de transition COVID-19. En raison de la forte demande, il propose au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d'engagement existant, qui porte sur un montant de 20 milliards.

Coronavirus : Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

Covid-Aides aux entreprises sous la forme de liquidités

Affectées par les fermetures d’entreprises et la chute de la demande, un grand nombre de sociétés disposent de moins en moins de liquidités pour couvrir leurs frais courants, malgré les indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Un train de mesures complémentaires a donc été arrêté afin d’éviter que des entreprises par ailleurs solvables ne se retrouvent en difficulté.

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a présenté un ensemble de mesures destinées à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Depuis le 26 mars 2020, les banques et PostFinance fournissent des liquidités aux entreprises qui en ont besoin sous la forme de crédits de transition, afin que ces entreprises puissent couvrir leurs coûts fixes malgré les pertes de chiffre d'affaires liées au coronavirus. La Confédération cautionne entièrement les crédits allant jusqu'à 500 000 francs. En outre, elle supporte 85 % des risques de pertes liés aux crédits dont le montant varie de 500 000 francs à 20 millions de francs. Le Conseil fédéral estime que l'instrument mis en place aidera les petites et moyennes entreprises à surmonter cette période difficile sans contributions à fonds perdus de la Confédération. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidités et rembourser le prêt dans un délai de cinq ans.

Le Conseil fédéral, qui estime à 40 milliards de francs le volume de crédits ainsi garantis par la Confédération, va demander aux Chambres fédérales un crédit d’engagement urgent.  

Procédure rapide et non bureaucratique

Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères minimaux, et déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit sera disponible sur le site web https://covid19.easygov.swiss/fr/ à partir du jeudi 26 mars et jusqu'au 31 juillet 2020 date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.

Les crédits de transition dont le montant dépasse 500 000 francs seront garantis à 85 % par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15 %. Étant donné que ces crédits pourront atteindre 20 millions de francs par entreprise, ils exigeront un examen plus approfondi de la part des banques. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5 % sur les prêts garantis par la Confédération. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme.

Comme de nombreuses PME ne disposent que d’un compte auprès de PostFinance, le Conseil fédéral permettra également à PostFinance d’accorder à ses entreprises clientes, de manière non bureaucratique, des crédits d’un montant maximum de 500 000 francs. Il ne s’agit pas d’une suppression de l’interdiction d’octroi de crédits à laquelle est soumise PostFinance, mais d’une mesure temporaire prise dans le cadre de ce programme.

À partir à partir du jeudi 26 mars et jusqu'au 31 juillet 2020, toutes les entreprises concernées pourront accéder à des crédits rapidement et simplement sur le site : https://covid19.easygov.swiss/fr/. La Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a approuvé un crédit d’engagement de 40 milliards de francs le 3 avril 2020. La priorité absolue du Département fédéral des finances (DFF) reste d’assurer la stabilité de l’économie suisse.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) soutiennent les mesures prises par le Conseil fédéral en matière de liquidités et adoptent elles-mêmes diverses mesures.

Grâce à cette mesure simple, le Conseil fédéral entend aider des dizaines de milliers de PME suisses à couvrir leurs besoins urgents de liquidités. Le DFF continue de suivre de près la situation, en étroite collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), la FINMA, la BNS et les banques.

Dernière modification 03.04.2020

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