Context sidebar
Rapport du groupe de travail « Besoin d’amélioration de l’exécution et de la lutte contre les abus dans le cadre des mesures d’accompagnement » à l’attention du Conseil fédéral (PDF, 286 kB, 23.11.2016)
Libre circulation des personnes et mesures du marché du travail - fonctionnement et mesures éventuelles. Rapport du groupe de travail sous la direction de la secrétaire d’Etat M.-G. Ineichen-Fleisch, février 2014. (PDF, 300 kB, 15.05.2014)
Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse (PDF, 1 MB, 14.02.2013)
Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement
Rapports sur les facteurs de succès
Rapports de l'Observatoire - Répercussions de la libre circulation des personnes
Dernière modification 10.12.2020
Début de la page