Directives et informations destinées aux organes d’exécution des FlaM

Le SECO est l’autorité de surveillance de l’exécution des mesures d’accompagnement et peut donner des instructions aux organes d’exécution. De plus, le SECO est compétent pour la formation initiale et continue des membres des organes d’exécution tripartites et paritaires.

Directives et recommandations du SECO destinées aux organes d’exécution des FlaM

Procédure modèle concernant l’exécution des mesures d‘accompagnement (PDF, 846 kB, 10.11.2015)

Directive «Procédure de comparaison internationale des salaires» (PDF, 1 MB, 01.04.2020)

Exemple de calcul pour la comparaison internationale des salaires (XLSX, 126 kB, 10.07.2023)

Marche à suivre pour vérifier le statut d'indépendant de prestataires de services étrangers (PDF, 3 MB, 26.09.2022)

Procédure modèle de vérification du statut d'indépendant 06.12.2017.pdf (PDF, 240 kB, 12.03.2018)

Catalogue des sanctions en vertu de la loi fédérale sur les travailleurs détachés (PDF, 501 kB, 24.10.2022)

Directives OLCP. Directives et commentaires concernant l’ordonnance sur la libre circulation des personnes (PDF, 1 MB, 04.01.2022)

Directive «Notification d'un acte de puissance publique à l'étranger» (PDF, 252 kB, 27.12.2017)

Prestations de services transfrontalières entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein: situation juridique en vigueur dans le cadre des mesures (PDF, 358 kB, 10.11.2015)

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Support de cours du SECO à l’intention des organes d‘exécution

Matériel de formation sur les mesures d'accompagnement pour les cantons (PDF, 1 MB, 22.12.2023)

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Dernière modification 22.12.2023