Mise en œuvre des mesures d‘accompagnement

Rapports du SECO sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement

Le SECO publie annuellement un rapport sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement.

Dernière modification 08.06.2022

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/freier-personenverkehr-ch-eu-und-flankierende-massnahmen/vollzug.html