Equateur

Accord de partenariat économique de large portée (CEPA), en vigueur depuis le 01.11.2020

Bases légales

Textes originaux sur le site de l'AELE

Accord de partenariat économique (CEPA) entre les Etats de l’AELE et l'Équateur

Message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Texte de la Déclaration de coopération (22.06.2015) (PDF, 92 kB, 22.06.2015)

Communiqués de presse

30.10.2020

L’accord de partenariat économique AELE-Équateur entre en vigueur le 1er novembre 2020

25.06.2018

Les États de l’AELE signent un accord de libre-échange avec l’Équateur

Communiqués de presse AELE

Informations complémentaires

Fiche d’information - Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l’Equateur (PDF, 277 kB, 27.07.2018)

Dernière modification 12.07.2024