Philippines

Accord de libre-échange, en vigueur depuis le 01.06.2018

 

 

 

 

Bases légales

Textes originaux sur le site de l'AELE

 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines

 Message relatif à l’approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines

Texte de la Déclaration de coopération (23.06.2014) (PDF, 24 kB, 19.08.2014)

Communiqués de presse

09.05.2018

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange AELE-Philippines le 1er juin 2018

28.04.2016

Les Etats de l’AELE signent un accord de libre-échange avec les Philippines

Communiqué de presse conjoint AELE-Philippines (signature, en anglais)

Communiqués de presse AELE

Informations complémentaires

Information de l’AELE du 04.06.2019 (PDF, 240 kB, 11.06.2019)

Information AELE du 10.12.2018 (PDF, 237 kB, 19.12.2018)

Fiche d'information - Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Philippines (PDF, 129 kB, 23.07.2018)

Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-Philippines 

Dernière modification 23.07.2024