Singapour

Accord de libre-échange, en vigueur depuis 01.01.2003

Bases légales

Textes originaux sur le site de l’AELE

RS 0.632.316.891.1 - Accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes)

RS 0.632.316.891.11 - Accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour (avec annexes)

Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et Singapour du 4 septembre 2002

Informations complémentaires

Fact Sheet: Accord de libre-échange AELE-Singapour (en allemand) (PDF, 92 kB, 09.01.2007)

EFTA fact sheet: accord de libre-échange AELE-Singapour (en anglais) (PDF, 21 kB, 22.09.2009)

Article "Accord de libre-échange avec Singapour" (PDF, 184 kB, 31.03.2003)Christian Etter dans: La Vie économique no 1/2003

Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-Singapour

Communiqués de presse

Communiqués de presse AELE

Dernière modification 24.03.2016