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Accord de libre-échange, en vigueur depuis 01.01.2003
Textes originaux sur le site de l’AELE
RS 0.632.316.891.1 - Accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes)
RS 0.632.316.891.11 - Accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour (avec annexes)
Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et Singapour du 4 septembre 2002
Fact Sheet: Accord de libre-échange AELE-Singapour (en allemand) (PDF, 92 kB, 09.01.2007)
EFTA fact sheet: accord de libre-échange AELE-Singapour (en anglais) (PDF, 21 kB, 22.09.2009)
Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-Singapour
Communiqués de presse AELE
Contact spécialisé Dernière modification 23.07.2024
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