CCG - Conseil de Coopération du Golfe

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes Unis, Koweït, Oman, Qatar

Accord de libre-échange, en vigueur depuis le 01.07.2014

Bases légales

Textes originaux sur le site de l’AELE

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (Protocole d’entente et Echange de lettres), 22.06.2009

Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

Message concernant l’approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l’Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

Informations complémentaires

Factsheet__Accord_de_libre-échange_entre_les_Etats_de_l_AELE_et_les_Etats_du_CCG.pdf (PDF, 104 kB, 30.07.2018)

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats du GCC, update du 25.06.2015 (PDF, 211 kB, 25.06.2015)

Accord de libre-échange AELE-GCC, Preuves d'origine (PDF, 89 kB, 24.02.2016)

Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-CCG

Text Zusammenarbeitserklärung (23.05.2000)

Communiqués de presse

21.05.2014

L’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats arabes du Golfe entre en vigueur le 1er juillet 2014

22.06.2009

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats arabes du Golfe

Communiqués de presse AELE

Dernière modification 30.07.2018