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Accord de libre-échange, en vigueur depuis le 01.07.2014
Textes originaux sur le site de l’AELE
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (Protocole d’entente et Echange de lettres), 22.06.2009
Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG
Message concernant l’approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l’Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG
Factsheet__Accord_de_libre-échange_entre_les_Etats_de_l_AELE_et_les_Etats_du_CCG.pdf (PDF, 104 kB, 30.07.2018)
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats du GCC, update du 25.06.2015 (PDF, 211 kB, 25.06.2015)
Accord de libre-échange AELE-GCC, Preuves d'origine (PDF, 89 kB, 24.02.2016)
Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-CCG
Texte de la déclaration de coopération (23.05.2000)
Communiqués de presse AELE
Contact spécialisé Dernière modification 12.07.2024
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