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Accord de libre-échange, en vigueur depuis 01.07.2009
Textes originaux sur le site de l'AELE
RS 0.632.312.32 Accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les Etats de l’AELE et le Canada (avec points d’entente et annexes)
RS 0.632.312.321 Accord sur l’agriculture entre la Confédération suisse et le Canada (avec annexes)
Message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange entre et les Etats de l’AELE et le Canada et de l’accord agricole entre la Suisse et le Canada
Fact sheet: Accord de libre-échange AELE-Canada (PDF, 154 kB, 05.05.2009)
EFTA fact sheet: accord de libre-échange AELE-Canada (en anglais) (PDF, 15 kB, 17.09.2009)
Rapport sur l'accord de libre-échange EFTA-Canada: Opportunités pour l’économie suisse
Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-Canada
Communiqués de presse AELE
Contact spécialisé Dernière modification 12.07.2024
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