Etats d'Amérique centrale

Accord de libre-échange, en vigueur depuis le 29.08.2014 (Panama et Costa Rica)

Bases légales

Textes originaux sur le site web de l'AELE

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale

Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale (conclus avec le Costa Rica et le Panama)

Informations complémentaires

Factsheet: Accord de libre-échange AELE - Etats d'Amérique centrale (PDF, 201 kB, 19.08.2014)

Factsheet: Adhésion du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (PDF, 199 kB, 30.09.2016)

Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-Etats d'Amérique centrale

Communiqués de presse

15.08.2014

Accord de libre-échange avec les Etats d'Amérique centrale

04.09.2013

Message relatif à l'accord de libre-échange AELE-Etats d'Amérique centrale

24.06.2013

Les Etats de l'AELE signent des accords de libre-échange

14.11.2011

Les Etats de l'AELE signent un accord de libre-échange avec le Monténégro et décident de lancer des négociations avec les Etats d'Amérique centrale

Communiqués de presse AELE

Dernière modification 07.10.2016