Exportation d'armes à feu (selon la loi sur les armes), ainsi que leurs accessoires, pièces détachées, munitions et éléments de munition

L'exportation dans un pays faisant partie des accords d'association à Schengen

Exportation définitive

A titre professionnel

Pour les biens considérés comme matériel de guerre, une autorisation du SECO BWKM est nécessaire. Pour les autres biens (p. ex armes de chasse et de sport), vous devez, dès l'entrée en vigueur de l'acquis de Schengen, vous adresser à l'Office fédéral de la police (OCA) pour l'établissement d'un document de suivi (uniquement pour armes à feu, munitions et éléments essentiels).

A titre privé

Toutes les demandes d'exportation doivent être adressées à l'Office fédéral de la police (OCA) pour l'établissement d'un document de suivi (uniquement pour armes à feu, munitions et éléments essentiels).

Exportation temporaire

A titre professionnel

Pour les biens considérés comme matériel de guerre, une autorisation du SECO BWKM est nécessaire. Pour les autres biens (p. ex armes de chasse et de sport), vous devez, dès l'entrée en vigueur de l'acquis de Schengen, vous adresser à l'Office fédéral de la police (OCA) pour l'établissement d'un document de suivi (uniquement pour armes à feu, munitions afférentes et éléments essentiels).

A titre privé

Toute personne souhaitant exporter provisoirement des armes à feu, des éléments essentiels d'armes dans le trafic voyageurs vers un Etat Schengen doit posséder une carte européenne d'arme à feu. Ce document est établi par l'autorité compétente du canton de domicile. Pour les exportations temporaires hors trafic voyageurs, un document de suivi de l'Office fédéral de la police (OCA) est nécessaire (uniquement pour armes à feu, munition afférentes et éléments essentiels).

Les divers formulaires de l'Office fédéral de la police (OCA) se trouvent sur internet sous www.fedpol.admin.ch (sécurité / armes / demandes et formulaires).

L'exportations dans un pays faisant pas partie des accords d'association à Schengen

Aucun changement par rapport à la situation actuelle, c'est-à-dire que toutes les exportations (définitives ou temporaires) sont sous la responsabilité du SECO (secteur BWKM ou BWIP).

Dernière modification 24.05.2016

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