Durée de traitement des dossiers relatifs au matériel de guerre

Nous nous permettons de vous rappeler les durées approximatives pour le traitement des demandes.

Cas simples qui ne requièrent pas la consultation d'autres services

Il s'agit principalement des demandes (<10 millions de francs) concernant les Etats mentionnés à l'annexe 2 OMG. En général, ces demandes sont traitées en l'espace d'une semaine.

Cas plus complexes qui requièrent la consultation d'autres services

Cette catégorie englobe les demandes plus importantes en termes de valeur (>10 millions de francs) et celles qui concernent les Etats ne figurant pas dans l'annexe 2 OMG. En principe, ces demandes sont traitées en l'espace de trois semaines.

Demandes devant être soumises au Conseil fédéral

L'OMG prévoit que certaines demandes sont soumises au Conseil fédéral, en raison de leur importance pour la politique extérieure et la politique de sécurité, ou en raison des divergences d'opinion quant à leur traitement. Ce dernier peut prendre plusieurs mois, selon la nature du cas. Si une proposition doit être adressée au Conseil fédéral, le requérant en sera informé, ainsi que des retards qui en découlent. Notons toutefois que ces cas sont exceptionnels.

 

Dernière modification 04.03.2016

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