Classification des munitions pour les armes individuelles à épauler et les armes de poing en vertu de la loi fédérale sur le matériel de guerre

À partir du 1er janvier 2011 les munitions ne seront pas considérées comme du matériel de guerre uniquement si elles peuvent être tirées exclusivement par des armes qui, elles-mêmes, ne sont pas traitées comme du matériel de guerre (exemples: .243, 12/70, .270 Win, .300 Rem. Ultra Mag, .32 WC, 6x47 Match). Le fait que d'autres pays traitent certains types de munitions par exemple comme munitions de chasse ou de sport, ne signifie pas nécessairement qu'elles ne soient pas considérées comme du matériel de guerre en Suisse.

La classification des divers types de munitions suisses comme celle d'origine étrangère est répertoriée ci-dessous, comme exemple. Le classification de la munition de fabrication étrangère est analogue à la classification des munitions de fabrication indigène.

 

Dernière modification 25.02.2016

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