Mesures à l'égard du Liban

Le 1er novembre 2006, le Conseil fédéral a décidé de prendre des sanctions à l'égard du Liban et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse applique ainsi la résolution 1701 (2006) du 11 août 2006 du Conseil de sécurité de l’ONU.

L’ordonnance prévoit les mesures suivantes :

  • La fourniture, la vente et le transit à destination du Liban d’armements de toutes sortes, y compris d’armes et de munitions, de véhicules et d’équipements militaires, de matériels paramilitaires, de même que leurs accessoires et pièces de rechange, sont interdits.
  • Est également interdite la fourniture de services de toutes sortes, y compris le financement, les services de courtage et la formation technique, en relation avec la fourniture, la vente, le transit, la fabrication, l’entretien et l’utilisation des biens cités ci-dessus.Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) peut accorder des dérogations à l’embargo de l’ONU, si les livraisons en question ont été approuvées par le Gouvernement libanais ou la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).

Ordonnance

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Dernière modification 07.03.2016

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