Mesures à l’encontre du Burundi

Le Conseil fédéral a décidé, le 4 décembre 2015, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Burundi et adopté une ordonnance à cet effet. Les mesures s’inspirent des sanctions prononcées le 1er octobre 2015 par l’Union européenne.

Ces mesures sont intervenues en raison des graves violations des droits humains, des violents affrontements ainsi que des problèmes politiques et de sécurité au Burundi depuis le printemps 2015. 

 

L’ordonnance du 4 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Burundi (RS 946.231.121.8) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.

 

Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
  • Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
 

Dernière modification 12.11.2020

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