Mesures à l'encontre du Zimbabwe

Avec l'adoption de l'Ordonnance du 19.03.2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe, le Conseil fédéral a institué des sanctions contre ce pays. Ces sanctions ont été prises en raison des manipulations électorales et des violations des droits de l'homme constatées ainsi que des sanctions adoptées par d'autres pays (en particulier UE et USA).

L'ordonnance précitée prévoit les mesures de sanctions suivantes à l'encontre du Zimbabwe :

  • Une interdiction de fournir du matériel militaire et du matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne
  • Des sanctions financières ciblées (gel des avoirs en Suisse et interdiction de mettre à disposition des fonds) contre les personnes citées à l'annexe 2 à l'ordonnance. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer sans délai au SECO.
  • Une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse pour les personnes mentionnées à l'annexe 2.

Ordonnance

Dernière modification 27.02.2018

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