Rôles et tâches du SECO

Le secteur Produits chimiques et travail s’occupe de la protection des travailleurs contre les risques pour la santé engendrés par des produits chimiques. Cela consiste d’une part à participer aux procédures d’autorisation ou de notification, et d’autre part à mettre à disposition des outils d’aide et d’information.

Organe d’évaluation

Le SECO est, avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) un des cinq organes d'évaluation des produits chimiques. Il examine les substances et les préparations chimiques sous l'angle de leurs effets nocifs sur les travailleurs. Entre dans cette tâche l'évaluation des risques que présentent les composants au moyen d'estimations de l'exposition.

Le rôle du SECO est le même pour tous les produits chimiques. Par contre, les organes de coordination et la composition des différents organes d’évaluation diffèrent. Les détails des différents processus peuvent être consultés sous les rubriques suivantes :

Exécution de la loi sur le travail

La loi sur le travail constitue, avec la loi sur les produits chimiques, la base légale sur laquelle s’appuie le secteur « Produits chimiques et travail ». Cela explique aussi pourquoi le secteur ABCH est rattaché au SECO et non pas à l’Office fédéral de la santé publique, comme on pourrait le penser.

Les compétences en matière d’exécution de la loi sur le travail sont réparties entre différents organes :

la Confédération, plus précisément la Direction du travail du SECO
les cantons, plus précisément leur Inspection du travail
la Suva.

Ces organes assurent également l'application dans les entreprises des dispositions des réglementations en matière de produits chimiques qui s'adressent directement aux utilisateurs de produits chimiques, par ex. l'obligation de conserver les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés et de tenir compte des informations qu'elles contiennent.

Exécution de la loi sur les produits chimiques

La Confédération surveille l'exécution de la LChim et coordonne les mesures d'exécution des cantons. Elle est responsable :

de toutes les procédures de notification, de communication et d'autorisation (biocides, produits phytosanitaires, nouvelles substances) ;
de la vérification du contrôle autonome pour les produits chimiques qui ne sont pas soumis à la notification ou à l'autorisation obligatoire (substances existantes, préparations et objets) ;
de la surveillance du respect de l'application de l'OChim ;
du réexamen des substances existantes si nécessaire ;
de la tenue d'un registre des substances et des préparations et
de l'information du public et des autorités sur les risques, les dangers et les recommandations concernant les mesures de protection à prendre pour réduire les risques lors de l'utilisation de substances et préparations.

Les cantons sont responsables :

du contrôle du marché pour tous les produits chimiques, à ce titre, les cantons sont chargés, par exemple, de contrôler que les diverses prescriptions (composition, substances interdites, limites de concentration, étiquetage, publicité) liées à des produits spécifiques ont été respectées ou de vérifier sur place que la communication ou l'autorisation obligatoires ont été respectées ;
du contrôle du respect des prescriptions sur l'emploi des produits chimiques. Par exemple, les dispositions relatives au stockage ou à l'utilisation, comme celles interdisant l'épandage de produits phytosanitaires dans la zone S1 de protection des eaux souterraines (zones au pourtour des captages d'eaux souterraines et des sources répondant à un intérêt public).

Domaine	Organe compétent
Procédures de notification, de communication et d'autorisation (exceptions: produits phytosanitaires)	Service "Organe de réception des notifications des produits chimiques" (ON) à l’Office fédéral de la santé publique OFSP
Produits phytosanitaires	Office fédéral de l’agriculture (OFAG) en qualité de service d'homologation
Protection de la vie et de la santé de la population	Division "Produits chimiques" de l'OFSP en qualité d’organe d’évaluation
Protection des travailleurs	Secteur "Produit chimique et travail" au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) en qualité d’organe d’évaluation
Protection de l’environnement	Division "Protection de l’air et produits chimiques" de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en qualité d’organe d’évaluation
Évaluation de l'efficacité et de l'écotoxicité pour les produits phytosanitaires	Stations de recherche agronomique (Agroscope) en qualité d’organe d’évaluation pour les produits phytosanitaires
Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)	L’OFSP, l’OFEV et Swissmedic gèrent ensemble un site Internet consacré aux BPL regroupant toutes les informations importantes sur ce thème