Action prioritaire produits chimiques

Santé et produits chimiques sur le lieu de travail

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) organise, en collaboration avec les inspections cantonales du travail, une action prioritaire sur le thème "Protection de la santé et produits chimiques sur le lieu de travail".

Cette action vise à augmenter le niveau de protection lors de la manipulation de produits chimiques dans les entreprises. Avec le soutien des inspections cantonales du travail, une culture de la prévention va être encouragée dans l'entreprise. L'objectif est d'éviter les effets négatifs des produits chimiques sur la santé au travail. 

Objectifs de l’action prioritaire
Les inspecteurs et inspectrices cantonaux du travail veillent à ce que les entreprises contrôlées respectent le devoir de diligence lors de la manipulation de produits chimiques afin de protéger la santé des collaborateurs. Pour remplir cette mission, ils s'efforcent d'atteindre l'objectif suivant :

• Les inspecteurs et inspectrices connaissent leurs tâches d'exécution,
• ont les connaissances de base nécessaires sur le devoir de diligence lors de la manipulation de produits chimiques,
• voient si les mesures nécessaires à la protection de la santé sont mises en œuvre dans une entreprise,
• peuvent conseiller les entreprises et savent où trouver de l'aide,
• coordonnent l'exécution avec d'autres organes d'exécution.

Devoir de diligence des entreprises
Toute entreprise qui manipule des produits chimiques doit connaître les produits utilisés et les dangers qu'ils représentent et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses collaborateurs. 

Certaines conditions générales et certains fondements de la protection de la santé valent pour chaque entreprise - mais tout spécialement lorsque des produits chimiques sont manipulés, l'entreprise devrait 

• définir les responsabilités,
• définir l'organisation,
• garantir les qualifications,
• former les collaborateurs.

Chaque entreprise qui manipule des produits chimiques est responsable de le faire correctement. Les éléments suivants font partie du devoir de diligence lors de la manipulation de produits chimiques sur le lieu de travail :

1. avoir une liste à jour de tous les produits chimiques utilisés dans l'entreprise,
2. vérifier en permanence si l'on peut remplacer les produits utilisés par des alternatives moins dangereuses,
3. connaître les risques liés aux produits chimiques utilisés,
4. savoir dans quelle mesure les collaborateurs sont exposés aux produits chimiques et quels sont les risques qui en découlent,
5. définir des mesures de protection pour maîtriser les risques - il existe des mesures techniques, organisationnelles et personnelles,
6. établir des instructions de travail et former les collaborateurs,
7. vérifier régulièrement si le devoir de diligence est respecté.

Aide du SECO.
Différentes aides ont été élaborées pour soutenir les autorités cantonales et les entreprises; certaines sont disponibles ici :

• aperçu des documents pertinents des autorités et organisations sur la manipulation sûre des produits chimiques,
• version remaniée de la brochure « Manipulation sûre des produits chimiques dans l'entreprise » sous le titre « Protection de la santé pour l’utilisation des produits chimiques en entreprise », (mai 2022)
• aide informatique SICHEM (abréviation en allemand de SIcherer Umgang mit CHEMikalien = utilisation sûre des produits chimiques) pour les entreprises afin d'établir une liste actualisée de produits chimiques. (environ mai 2022)
  

Bases légales

Droit du travail

Loi sur le travail – Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr ; RS 822.11)

• Art. 6 Obligations des employeurs et des travailleurs
• Art. 29 al. 2 et 3 Prescriptions générales
• Art. 35 Protection de la santé durant la maternité
• Art. 59 Responsabilité pénale de l’employeur
• Art. 60 Responsabilité pénale du travailleur

OLT 3 – Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Protection de la santé, OLT 3 ; RS 822.113)

• Art. 2 Principe
• Art. 3 Obligations particulières de l’employeur
• Art. 5 Information et instruction des travailleurs
• Art. 10 Obligations des travailleurs
• Art. 17 Ventilation
• Art. 18 Pollution de l’air
• Art. 27 Equipements individuels de protection

Droit des produits chimiques

• Loi sur les produits chimiques – Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (LChim ; RS 813.1)

• Art. 5 Contrôle autonome
• Art. 7 Information des acquéreurs
• Art. 8 Devoir de diligence
• Art. 19 Dispositions applicables aux substances et préparations
• Art. 21 Entreposage, stockage
• Art. 25 Mesures dans les entreprises et les établissements d’enseignement

Ordonnance sur les produits chimiques – Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (OChim ; RS 813.11)

• Art. 16 Obligation d’établir un scénario d’exposition
• Art. 19 Obligation d’établir une fiche de données de sécurité
• Art. 22 Mise à jour de la fiche de données de sécurité
• Art. 23 Obligation de conserver la fiche de données de sécurité
• Art. 55 Observation des données du fabricant
• Art. 57 Entreposage
• Art. 58 Obligations particulières liées à la remise de substances et de préparations
• Art. 59 Personne de contact pour les produits chimiques
• Art. 61 Substances et préparations des groupes 1 et 2
• Art. 62 Entreposage
• Art. 66 Connaissances techniques requises pour la remise
• Art. 70 Liste des substances extrêmement préoccupantes
• Art. 71 Objets contenant des substances extrêmement préoccupantes

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques – Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ORRChim ; RS 814.81)

• Art. 4 Usages soumis à autorisation
• Chapitre 3 Exécution
• Annexe 1.17 Substances visées à l’annexe XIV du règlement (CE) N˚1907/2006

Droit de l’assurance-accidents

LAA – Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA ; RS 832.20)

• Art. 9 Maladies professionnelles
• Art. 82 Règles générales
• Art. 82a Travaux présentant des dangers particuliers

Ordonnance sur la prévention des accidents – Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA ; RS 832.30)

• Art. 3 Mesures et installations de protection
• Art. 5 Equipements de protection individuelle
• Art. 6 Information et instructions des travailleurs
• Art. 8 Travaux comportant des dangers particuliers
• Art. 11a Obligation de l’employeur
• Art. 28 Dispositifs et mesures de protection
• Art. 33 Aération
• Art. 38 Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
• Art. 39 Accès interdit
• Art. 41 Transport et entreposage
• Art. 44 Substances nocives
• Art. 46 Liquides présentant un danger d’incendie

OLAA – Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202) Art. 14 Maladies professionnelles

• Annexe 1 Maladies professionnelles

Action prioritaire

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a lancé, en collaboration avec les inspections cantonales du travail, l’action prioritaire « Protection de la santé et produits chimiques au travail » pour 2022 et 2023. Cette priorité d’exécution vise à contribuer à accroître le niveau de protection dans les entreprises s’agissant de l’emploi de produits chimiques. Il s’agit, avec l’appui des inspections cantonales du travail sur place, de favoriser une culture de la prévention dans les entreprises de façon à éviter les répercussions négatives des produits chimiques utilisés au travail sur la santé. La protection de la santé occupe ce faisant la place centrale et les aspects de sécurité liés aux produits chimiques ne sont abordés que de manière marginale.

Moyens auxiliaires

Publication de la composition des outils auxiliaires - AP chim (PDF, 5 MB, 31.12.2021)

Brochure: Protection de la santé pour l’utilisation des produits chimiques en entreprise (PDF, 540 kB, 06.05.2022)

Listes de côntrole - Devoir de diligence et protection de la santé (PDF, 399 kB, 09.05.2022)

Listes de côntrole - Organisation (PDF, 342 kB, 09.05.2022)

Notice pour les employeurs - Protection de la santé et utilisation de produits chimiques en entreprise (PDF, 199 kB, 06.05.2022)

Études en cours

Les études suivantes sont actuellement prévues :

• Enquête auprès de solutions de branches  sur l'utilisation des produits chimiques
  
• Rapport intermédiaire et rapport final concernant l’action prioritaire
  
• Étude de recherche sur la gestion des produits complexes 
  

Dernière modification 09.05.2022