Action prioritaire produits chimiques

Protection de la santé & produits chimiques au travail 

Qu’il s’agisse de lessives pour les entreprises du secteur textile, de peintures et de vernis pour les carrosseries ou de désinfectants pour les hôpitaux, les produits chimiques font aujourd’hui partie du quotidien. Ils n’ont toutefois pas que des propriétés bienvenues et peuvent causer accidents et maladies.

L’emploi de produits chimiques nocifs au travail peut provoquer des maladies. L’employeur est, dans le cadre de son devoir de diligence, responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé de ses employés (cf. art. 8 LChim).

Exemples de produits chimiques nocifs utilisés dans le cadre du travail

  • Détergents et lessives
  • Peintures et vernis
  • Bases et acides  

Conséquences possibles de modalités inappropriées d’utilisation de produits chimiques

  • Maladie : p. ex. asthme professionnel, cancers, allergies
  • Concernant la sécurité : en cas d’accident, p. ex. impliquant des produits chimiques qui présentent un danger d’explosion 
  • Entreprise : p. ex. pertes de productivité, coûts liés à une maladie, changement de profession en cas de maladie ou d’accident

Devoir de diligence des entreprises  
Toute entreprise qui emploie des produits chimiques est tenue de se soucier des propriétés dangereuses des produits chimiques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé de ses employés. Les démarches suivantes entrent dans le cadre de ce devoir de diligence :

  1. Tenir un registre de tous les produits chimiques employés dans l’entreprise
  2. Déterminer les dangers et évaluer les risques liés à l’utilisation de ces produits chimiques
  3. Remplacer les produits chimiques dangereux par d’autres qui le sont moins ou par des technologies qui le sont moins
  4. Déterminer et mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires dans l’entreprise
  5. Mettre par écrit les éléments constitutifs de la détermination des dangers, de l’évaluation des risques et des mesures de protection mises en œuvre
  6. Renouveler régulièrement les démarches précédemment indiquées

Bases légales

Action prioritaire

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a lancé, en collaboration avec les inspections cantonales du travail, l’action prioritaire « Protection de la santé et produits chimiques sur le lieu de travail » pour 2021 et 2022. Cette priorité d’exécution vise à contribuer à accroître le niveau de protection dans les entreprises s’agissant de l’emploi de produits chimiques. Il s’agit, avec l’appui des inspections cantonales du travail sur place, de favoriser une culture de la prévention dans les entreprises de façon à éviter les répercussions négatives des produits chimiques utilisés au travail sur la santé. La protection de la santé occupe ce faisant la place centrale et les aspects de sécurité liés aux produits chimiques ne sont abordés que de manière marginale.

Études

Les études suivantes sont actuellement prévues :
  • Enquête auprès de solutions de branches
  • Rapport intermédiaire et rapport final concernant l’action prioritaire

Dernière modification 31.07.2020

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Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Conditions de travail
Produits chimiques et travail
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne

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