Action prioritaire produits chimiques

Protection de la santé & produits chimiques au travail 

Qu’il s’agisse de lessives pour les entreprises du secteur textile, de peintures et de vernis pour les carrosseries ou de désinfectants pour les hôpitaux, les produits chimiques font aujourd’hui partie du quotidien. Ils n’ont toutefois pas que des propriétés bienvenues et peuvent causer accidents et maladies.

L’emploi de produits chimiques nocifs au travail peut provoquer des maladies. L’employeur est, dans le cadre de son devoir de diligence, responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé de ses employés (cf. art. 8 LChim).

Exemples de produits chimiques nocifs utilisés dans le cadre du travail

• Détergents et lessives
  
• Peintures et vernis
• Bases et acides  

Conséquences possibles de modalités inappropriées d’utilisation de produits chimiques

• Maladie : p. ex. asthme professionnel, cancers, allergies
  
• Concernant la sécurité : en cas d’accident, p. ex. impliquant des produits chimiques qui présentent un danger d’explosion 
  
• Entreprise : p. ex. pertes de productivité, coûts liés à une maladie, changement de profession en cas de maladie ou d’accident
  

Devoir de diligence des entreprises  
Toute entreprise qui emploie des produits chimiques est tenue de se soucier des propriétés dangereuses des produits chimiques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé de ses employés. Les démarches suivantes entrent dans le cadre de ce devoir de diligence :

1. Tenir un registre de tous les produits chimiques employés dans l’entreprise
   
2. Déterminer les dangers et évaluer les risques liés à l’utilisation de ces produits chimiques
   
3. Remplacer les produits chimiques dangereux par d’autres qui le sont moins ou par des technologies qui le sont moins
   
4. Déterminer et mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires dans l’entreprise
   
5. Mettre par écrit les éléments constitutifs de la détermination des dangers, de l’évaluation des risques et des mesures de protection mises en œuvre
   
6. Renouveler régulièrement les démarches précédemment indiquées
   

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Bases légales

Droit du travail

Loi sur le travail – Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr ; RS 822.11)

• Art. 6 Obligations des employeurs et des travailleurs
• Art. 29 al. 2 et 3 Prescriptions générales
• Art. 35 Protection de la santé durant la maternité
• Art. 59 Responsabilité pénale de l’employeur
• Art. 60 Responsabilité pénale du travailleur

OLT 3 – Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Protection de la santé, OLT 3 ; RS 822.113)

• Art. 2 Principe
• Art. 3 Obligations particulières de l’employeur
• Art. 5 Information et instruction des travailleurs
• Art. 10 Obligations des travailleurs
• Art. 17 Ventilation
• Art. 18 Pollution de l’air
• Art. 27 Equipements individuels de protection

Droit des produits chimiques

• Loi sur les produits chimiques – Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (LChim ; RS 813.1)

• Art. 5 Contrôle autonome
• Art. 7 Information des acquéreurs
• Art. 8 Devoir de diligence
• Art. 19 Dispositions applicables aux substances et préparations
• Art. 21 Entreposage, stockage
• Art. 25 Mesures dans les entreprises et les établissements d’enseignement

Ordonnance sur les produits chimiques – Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (OChim ; RS 813.11)

• Art. 16 Obligation d’établir un scénario d’exposition
• Art. 19 Obligation d’établir une fiche de données de sécurité
• Art. 22 Mise à jour de la fiche de données de sécurité
• Art. 23 Obligation de conserver la fiche de données de sécurité
• Art. 55 Observation des données du fabricant
• Art. 57 Entreposage
• Art. 58 Obligations particulières liées à la remise de substances et de préparations
• Art. 59 Personne de contact pour les produits chimiques
• Art. 61 Substances et préparations des groupes 1 et 2
• Art. 62 Entreposage
• Art. 66 Connaissances techniques requises pour la remise
• Art. 70 Liste des substances extrêmement préoccupantes
• Art. 71 Objets contenant des substances extrêmement préoccupantes

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques – Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ORRChim ; RS 814.81)

• Art. 4 Usages soumis à autorisation
• Chapitre 3 Exécution
• Annexe 1.17 Substances visées à l’annexe XIV du règlement (CE) N˚1907/2006

Droit de l’assurance-accidents

LAA – Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA ; RS 832.20)

• Art. 9 Maladies professionnelles
• Art. 82 Règles générales
• Art. 82a Travaux présentant des dangers particuliers

Ordonnance sur la prévention des accidents – Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA ; RS 832.30)

• Art. 3 Mesures et installations de protection
• Art. 5 Equipements de protection individuelle
• Art. 6 Information et instructions des travailleurs
• Art. 8 Travaux comportant des dangers particuliers
• Art. 11a Obligation de l’employeur
• Art. 28 Dispositifs et mesures de protection
• Art. 33 Aération
• Art. 38 Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
• Art. 39 Accès interdit
• Art. 41 Transport et entreposage
• Art. 44 Substances nocives
• Art. 46 Liquides présentant un danger d’incendie

OLAA – Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202) Art. 14 Maladies professionnelles

• Annexe 1 Maladies professionnelles

Action prioritaire

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a lancé, en collaboration avec les inspections cantonales du travail, l’action prioritaire « Protection de la santé et produits chimiques sur le lieu de travail » pour 2021 et 2022. Cette priorité d’exécution vise à contribuer à accroître le niveau de protection dans les entreprises s’agissant de l’emploi de produits chimiques. Il s’agit, avec l’appui des inspections cantonales du travail sur place, de favoriser une culture de la prévention dans les entreprises de façon à éviter les répercussions négatives des produits chimiques utilisés au travail sur la santé. La protection de la santé occupe ce faisant la place centrale et les aspects de sécurité liés aux produits chimiques ne sont abordés que de manière marginale.

Publications

• Brochure : « Utilisation sûre de produits chimiques en entreprise »

Études

Les études suivantes sont actuellement prévues :

• Enquête auprès de solutions de branches
  
• Rapport intermédiaire et rapport final concernant l’action prioritaire
  

Dernière modification 27.12.2019