Action prioritaire produits chimiques

Santé et produits chimiques sur le lieu de travail

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) organise, en collaboration avec les inspections cantonales du travail, une action prioritaire sur le thème "Protection de la santé et produits chimiques sur le lieu de travail".

Cette action vise à augmenter le niveau de protection lors de la manipulation de produits chimiques dans les entreprises. Avec le soutien des inspections cantonales du travail, une culture de la prévention va être encouragée dans l'entreprise. L'objectif est d'éviter les effets négatifs des produits chimiques sur la santé au travail. 

Contrôle concernant les produits chimiques - Rôle des inspecteurs cantonaux du travail

Objectifs de l’action prioritaire
Les inspecteurs et inspectrices cantonaux du travail veillent à ce que les entreprises contrôlées respectent le devoir de diligence lors de la manipulation de produits chimiques afin de protéger la santé des collaborateurs. Pour remplir cette mission, ils s'efforcent d'atteindre l'objectif suivant :

  • Les inspecteurs et inspectrices connaissent leurs tâches d'exécution,
  • ont les connaissances de base nécessaires sur le devoir de diligence lors de la manipulation de produits chimiques,
  • voient si les mesures nécessaires à la protection de la santé sont mises en œuvre dans une entreprise,
  • peuvent conseiller les entreprises et savent où trouver de l'aide,
  • coordonnent l'exécution avec d'autres organes d'exécution.

Devoir de diligence des entreprises
Toute entreprise qui manipule des produits chimiques doit connaître les produits utilisés et les dangers qu'ils représentent et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses collaborateurs. 

Certaines conditions générales et certains fondements de la protection de la santé valent pour chaque entreprise - mais tout spécialement lorsque des produits chimiques sont manipulés, l'entreprise devrait 

  • définir les responsabilités,
  • définir l'organisation,
  • garantir les qualifications,
  • former les collaborateurs.

Chaque entreprise qui manipule des produits chimiques est responsable de le faire correctement. Les éléments suivants font partie du devoir de diligence lors de la manipulation de produits chimiques sur le lieu de travail :

  1. avoir une liste à jour de tous les produits chimiques utilisés dans l'entreprise,
  2. vérifier en permanence si l'on peut remplacer les produits utilisés par des alternatives moins dangereuses,
  3. connaître les risques liés aux produits chimiques utilisés,
  4. savoir dans quelle mesure les collaborateurs sont exposés aux produits chimiques et quels sont les risques qui en découlent,
  5. définir des mesures de protection pour maîtriser les risques - il existe des mesures techniques, organisationnelles et personnelles,
  6. établir des instructions de travail et former les collaborateurs,
  7. vérifier régulièrement si le devoir de diligence est respecté.

Aide du SECO.
Différentes aides ont été élaborées pour soutenir les autorités cantonales et les entreprises; certaines sont disponibles ici :

  • aperçu des documents pertinents des autorités et organisations sur la manipulation sûre des produits chimiques,
  • version remaniée de la brochure « Manipulation sûre des produits chimiques dans l'entreprise » sous le titre « Protection de la santé pour l’utilisation des produits chimiques en entreprise », (mai 2022)
  • aide informatique SICHEM (abréviation en allemand de SIcherer Umgang mit CHEMikalien = utilisation sûre des produits chimiques) pour les entreprises afin d'établir une liste actualisée de produits chimiques. (environ mai 2022)

Bases légales

Action prioritaire

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a lancé, en collaboration avec les inspections cantonales du travail, l’action prioritaire « Protection de la santé et produits chimiques au travail » pour 2022 et 2023. Cette priorité d’exécution vise à contribuer à accroître le niveau de protection dans les entreprises s’agissant de l’emploi de produits chimiques. Il s’agit, avec l’appui des inspections cantonales du travail sur place, de favoriser une culture de la prévention dans les entreprises de façon à éviter les répercussions négatives des produits chimiques utilisés au travail sur la santé. La protection de la santé occupe ce faisant la place centrale et les aspects de sécurité liés aux produits chimiques ne sont abordés que de manière marginale.

Études en cours

Dernière modification 09.05.2022

Début de la page

Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Conditions de travail
Produits chimiques et travail
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne

E-Mail

Imprimer le contact

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Chemikalien-und-Arbeit/chem-at-work.html