Contrôle du marché

La loi sur les produits chimiques règle non seulement la mise en circulation, mais également les contrôles des produits chimiques tels que les produits phytosanitaires, les produits biocides et les nouvelles substances sur le marché suisse.

La Confédération et les cantons se rencontrent deux fois par année à l’occasion des sessions de la plate-forme de discussion en vue de coordonner et harmoniser ces contrôles. Ils décident également des campagnes nationales à organiser. Depuis 2005, plus de 30 campagnes nationales ont été menées à bien (Campagnes sur les produits chimiques).

Les quatre offices fédéraux (OFSP, OFAG, OFEV, SECO), l’ensemble des cantons, les services régionaux de chemsuissse, l’association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS, contrôle des denrées alimentaires y compris) et la Conférence Suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l’environnement (CCE) font partie des membres de la plate-forme de coordination.

Les contrôles du marché initiés par le SECO

Le secteur Produits chimiques et travail peut si nécessaire proposer au groupe de direction et à la session de la plate-forme de coordination des contrôles du marché mettant l’accent sur la protection des travailleurs. Ces dernières années, le SECO a initié les campagnes suivantes :

Année Rapport
2011 Produits contenant de la paraffine chlorée (Rapport – Campagne paraffines chlorées; en allemand)
2013 Chromate Cr(VI) dans le ciment (Rapport Chromate dans le ciment 2013; en allemand)
2017 Précampagne : folpet, diuron, captane et tebuconazole dans les produits phytosanitaires (Campagne préliminaire du contrôle du marché des produits phytosanitaires: rapport de projet; en allemand)

Exemple du « chromate dans le ciment » :
Le chromate est naturellement contenu dans tous les ciments. Il n’est pas possible d’extraire du ciment les traces de cette substance. L’ajout d’un agent de réduction approprié permet d’annuler la propriété allergène du chromate. En termes scientifiques, il s’agit là d’une réduction du chrome hexavalent à sa forme trivalente.

Le chromate est responsable de l’eczéma au ciment, aussi appelée la « gale du maçon », qui se manifeste par des eczémas allergiques aigues ou chroniques. Il s’agit d’une maladie professionnelle reconnue qui est incurable et implique donc inévitablement un changement de poste. La teneur en chrome (limitée à 2mg/kg) dans le ciment des producteurs suisse et étrangers a été contrôlée et signalée si nécessaire. Le contrôle du marché s’est avéré utile : la cemsuisse (association de l'industrie suisse du ciment) contrôle régulièrement les producteurs suisses et recense annuellement des teneurs nettement inférieures à 2mg/kg.

Dernière modification 16.08.2018

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