Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentent au moins l'une des propriétés suivantes:

  • substances CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction)
  • PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques) ou vPvB (très persistantes, très bioaccumulables)
  • propriétés précoccupantes dans la même mesure (p. ex. propriété de perturbation endocrinienne)

En Suisse, les SVHC sont répertoriées dans l'annexe 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim). Les substances qui apparaissent dans cette annexe sont candidates à leur inclusion dans l'annexe 1.17 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). L'annexe 3 OChim s'aligne sur la liste européenne des substances candidates selon la pratique de l'adaptation autonome. 

L'objectif de la réglementation SVHC est de soumettre ces substances directement à la pression de substitution en raison de leur classification de danger grave. 
Bases légales : Certaines substances SVHC sont réglementées dans l'annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim (RS 814.81).

Dernière modification 22.08.2024

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