Les biocides sont des substances actives ou des préparations, utilisées ailleurs que dans l’agriculture, contenant une ou plusieurs substances actives destinées à détruire ou du moins à repousser ou à rendre inoffensifs des organismes nuisibles nocifs (insectes, champignons, bactéries, rongeurs, algues, etc.) par une action chimique ou biologique.
Ce dernier élément de la définition est déterminant : un produit qui agit par une action physique n'est pas un produit biocide.
Les biocides peuvent être divisés, sommairement, en quatre grands groupes : les désinfectants, les produits de protection, les antiparasitaires et les autres produits biocides (produits antisalissure, fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie, etc.)
Types d’autorisation
L'ordonnance sur les produits biocides prévoit les types d'autorisation suivants:
Types d’autorisation des biocides
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Procédure d’autorisation
L'article 3 de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) interdit de mettre les produits biocides sur le marché avant qu'ils aient été autorisés, enregistrés ou reconnus. Une demande ad hoc doit être présentée à l'organe de réception des notifications des produits chimiques.
L'organe de réception vérifie si le dossier de demande est correct et complet puis le transmet aux organes d'évaluation qui évaluent le produit au regard de leurs objectifs de protection. Après quoi l'organe de réception statue sur la demande par voie de décision.
Procédure d'autorisation et d'évaluation des biocides
Evaluation du dossier par le SECO
Le SECO analyse le risque lié à l’utilisation d’un produit biocide en tenant compte de l’exposition du travailleur à ce produit et des propriétés chimiques dangereuses qu’il possède. Sur la base de cette analyse, le SECO contrôle et si nécessaire corrige l’étiquette, le mode d’emploi et la fiche de données de sécurité du produit. Pour cette dernière, une attention particulière est portée sur les sections qui concernent les mesures de premiers secours, la manipulation et le stockage du produit, les équipements de protection personnels ainsi que les restrictions qui s’appliquent aux populations sensibles (par exemple aux jeunes travailleurs et femmes enceintes).
Dernière modification 04.10.2018
