Les nouvelles substances mises sur le marché en Suisse dans des quantités supérieures à 1 tonne par an sont soumises à l’obligation de notification avant leur mise sur le marché, conformément à l’art. 24 de l’OChim. L’organe de réception des notifications des produits chimiques fournit des informations qui permettent d’identifier les nouvelles substances et de s’informer sur les obligations y étant associées: Les nouvelles substances en bref (admin.ch)
