Mesures à l'encontre de la Guinée

Le Conseil fédéral a décidé, le 16 décembre 2009, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la Guinée et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse s’est ainsi rallié aux sanctions prononcées le 27 octobre 2009 par l’Union Européenne (UE) à l’encontre de la Guinée.

Le 24 février 2010, le Conseil fédéral a procédé à une révision totale de l'ordonnance afin d'intégrer les sanctions supplémentaires adoptées par l'UE le 22 décembre 2009. Suite à l’amélioration de la situation politique dans le pays, l’embargo sur les armes et les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne a été abrogé avec effet le 1er décembre 2014.

Ces mesures sont intervenues en raison de la répression sanglante d'une manifestation par l'armée guinéenne le 28 septembre 2009 au stade de Conakry.

 

L’ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée (RS 946.231.138.1) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.

 

Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
  • Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées

Autres mesures

  • Sanctions de voyage
 

Informations Modification PDF Modification XML Version consolidée
Modification du 7.11.2018, avec entrée en vigueur le 8.11.2018 à 18 heures Guinée Delta 2018-11-07 (PDF, 103 kB, 08.11.2018) Guinée Delta 2018-11-07 (XML, 6 kB, 08.11.2018) Guinée 2018-11-08 (PDF, 103 kB, 08.11.2018)
Etat le 26.11.2012     Guinée_2012-11-26   (PDF, 21 kB, 24.02.2016)

Dernière modification 26.06.2020

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