Contrôles des investissements

Ces dernières années, des entreprises de pays émergents ont intensifié leurs activités d’investissement à l’étranger, dans certains cas dans des opérations motivées par une forme de politique industrielle. Des investissements directs en Suisse ont parfois suscité des craintes selon lesquelles il pourrait en résulter une perte d’emplois et de savoir-faire ou encore une mise en danger de la sécurité nationale. Le Conseil fédéral a examiné en profondeur ces risques potentiels. Le rapport « Investissements transfrontaliers et contrôles des investissements » montre que la législation en vigueur permet déjà aux autorités de contrer efficacement les éventuelles menaces. Par conséquent, la mise en place d’un régime de contrôle des investissements ne présenterait pas d’avantages supplémentaires pour la Suisse à l’heure actuelle. Il accroîtrait par contre la charge administrative et l’incertitude, et affaiblirait l’attrait de la place économique suisse. Le Conseil fédéral est toutefois conscient des risques potentiels liés aux investissements directs. C’est pourquoi il entend réaliser un monitorage et actualiser le rapport dans les quatre prochaines années. Cet instrument permettra de mettre en lumière, le cas échéant, la nécessité de prendre des mesures, sans trop alourdir la charge administrative.

Communiqués de presse

13.02.2019

Le Conseil fédéral est pour l’heure contre un régime de contrôle des investissements mais il est favorable à un monitorage

Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Investissements transfrontaliers et contrôles des investissements ». Il ressort de ce rapport que la mise en place d’un régime de contrôle des investissements ne présenterait pas d’avantages supplémentaires pour la Suisse à l’heure actuelle. Au contraire, la limitation des flux de capitaux en Suisse accroîtrait la charge administrative et l’incertitude, et affaiblirait l’attrait de la place économique suisse. Le Conseil fédéral entend réaliser un monitorage et actualiser le rapport au cours des quatre prochaines années.

Contact spécialisé
Dernière modification 03.06.2019

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Internationale_Investitionen/Auslandsinvestitionen/Investitionskontrollen.html