Ces dernières années, des entreprises de pays émergents ont intensifié leurs activités d’investissement à l’étranger, dans certains cas dans des opérations motivées par une forme de politique industrielle. Des investissements directs en Suisse ont parfois suscité des craintes selon lesquelles il pourrait en résulter une perte d’emplois et de savoir-faire ou encore une mise en danger de la sécurité nationale. Le Conseil fédéral a examiné en profondeur ces risques potentiels. Le rapport « Investissements transfrontaliers et contrôles des investissements » montre que la législation en vigueur permet déjà aux autorités de contrer efficacement les éventuelles menaces. Par conséquent, la mise en place d’un régime de contrôle des investissements ne présenterait pas d’avantages supplémentaires pour la Suisse à l’heure actuelle. Il accroîtrait par contre la charge administrative et l’incertitude, et affaiblirait l’attrait de la place économique suisse. Le Conseil fédéral est toutefois conscient des risques potentiels liés aux investissements directs. C’est pourquoi il entend réaliser un monitorage et actualiser le rapport dans les quatre prochaines années. Cet instrument permettra de mettre en lumière, le cas échéant, la nécessité de prendre des mesures, sans trop alourdir la charge administrative.
Dernière modification 03.06.2019
