Mesures à l’encontre du Yémen

Le Conseil fédéral a décidé, le 5 décembre 2014, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Yémen et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi les résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Ces mesures sont intervenues en raison des problèmes politiques, économiques, humanitaires et de sécurité rencontrés par le Yémen depuis la révolution de janvier 2011.

 

L’ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre du Yémen (RS 946.231.179.8) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.

 

Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions concernant les biens

  • Interdiction de fournir des biens d'équipement militaires aux personnes physiques et morales mentionnés dans l'annexe

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
  • Obligation de déclarer les valeurs patriomoniales bloquées

Autres mesures

  • Sanctions de voyage
 

Dernière modification 10.07.2020

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