Mesures à l’encontre du Soudan

Le 25.05.2005, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan qui prévoit des sanctions contre cet Etat. Avec cette ordonnance, la Suisse met en œuvre la Résolution 1556 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU en date du 30.07.2004 et la Résolution 1591 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité en date du 29.03.2005.

L’ordonnance prévoit les mesures suivantes à l’encontre du Soudan :

  • Une interdiction de fournir du matériel militaire ainsi que des conseils techniques et des moyens de formation ou d’assistance liés à ce type de matériel
  • Des sanctions financières
  • Des restrictions de voyage

Ordonnance

Dernière modification 20.03.2019

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