Mesures à l’encontre du Soudan

Le Conseil fédéral a décidé, le 25 mai 2005, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Soudan et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi les résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Ces mesures sont intervenues en raison des graves violations des droits humains perpétrées à travers le pays ainsi qu’à la crise humanitaire au Darfour. 

 

L’ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan (RS 946.231.18) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.

 
 

Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions concernant les biens

  • Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens similaires

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
  • Obligation de déclarer les valeurs patriomoniales bloquées

Autres mesures

  • Sanctions de voyage
 

Dernière modification 19.06.2020

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