AIR sur l’examen d’un registre des biens mobiliers dans le domaine de l’économie circulaire (en allemand avec résumé en français) (2022)

Etude mandatée par l’Office fédéral de la justice OFJ, l’Office fédéral de l'environnement OFEV et le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Publication : Octobre 2022
Dernière modification 01.12.2022