Loi sur les épidémies (2009)

Regulierungsfolgenabschätzung zur Revision des Epidemiengesetzes

BASS, Étude (en allemand), 2009

Analyse d’impact de la révision de la loi sur les épidémies

Article dans «La Vie économique», 2009

Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Message du Conseil fédéral, 2010