Registre pour faciliter les modèles d’affaires basés sur l’utilisation dans le domaine de la propriété foncière (2022)

AIR sur un registre pour faciliter les modèles d’affaires basés sur l’utilisation dans le domaine de la propriété foncière (2022)

Etude mandatée par l’Office fédéral de la justice OFJ, l’Office fédéral de l'environnement OFEV et le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Un droit de gage immobilier au service des modèles d’affaires durables Article dans « La Vie économique »

Article dans: « La Vie économique »
Auteurs: Niclas Meyer, Bettina Hürlimann-Kaup, Christopher Huddleston
Publication: 19 août 2022