Mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau

Le Conseil fédéral a décidé, le 1er juin 2012, de prendre des sanctions contre le gouvernement putschiste de Guinée-Bissau et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le commandement militaire de Guinée-Bissau sera par ailleurs frappé par les sanctions financières prononcées par la Suisse en parallèle à celles de l’UE.

L'ordonnance prévoit les mesures suivantes à l'encontre de la Guinée-Bissau :

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et des ressources économiques appartenant à certaines personnes physiques, entreprises et entités (art. 1, al. 1, et annexes 1 et 2)Interdiction de transférer ou de mettre à disposition des avoirs et des ressources économiques (art. 1, al. 2, et annexes 1 et 2)Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales gelées (art. 5)

Interdiction de séjour et de transit

  • Interdiction de séjour et de transit pour certaines personnes (art. 3, al. 1, et annexes 1 et 2)

Ordonnance

Dernière modification 20.03.2019

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