Mises en garde et communiqués de presse

Mises en garde

28.12.2016

Attention à la boutique en ligne www.stylelux.ch

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) reçoit actuellement un nombre croissant d’annonces concernant le site internet www.stylelux.ch. Les personnes concernées indiquent avoir reçu des marchandises sans avoir passé commande. De plus, lors de la livraison, elles ont dû s’acquitter de frais et de taxes de dédouanement qui n’avaient pas été mentionnés lors de la commande.

04.10.2016

Le SECO met en garde contre des arnaques aux numéros 0901

Depuis quelque temps, le SECO reçoit des annonces concernant des appels téléphoniques frauduleux. Sous divers prétextes fallacieux, les victimes sont incitées à composer un numéro surtaxé de type 0901.

29.08.2016

Attention aux factures factices pour des logiciels de bureautique

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) reçoit actuellement un nombre croissant d’annonces concernant des supposées factures pour des commandes de logiciels. Les factures sont envoyées par courrier postal à des entreprises et des institutions en Suisse, alors que ces dernières n’ont pas passé de commande correspondante.

26.02.2016

Le SECO met en garde contre des arnaques à l’annuaire

Ces dernières semaines, de nombreuses réclamations contre des arnaques à l’annuaire sont parvenues au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ce dernier met notamment en garde contre deux fax, qui se sont avérés être des arnaques.

04.12.2014

«Handelsregisterdatenbank» : le SECO met en garde contre une arnaque à l’annuaire

Le SECO invite à la méfiance vis-à-vis de fax intitulés «Handelsregisterdatenbank». Ces messages n’ont rien à voir avec les offices du registre du commerce officiels, bien que l’utilisation de la croix suisse et l’indication «Schweiz» puissent induire en erreur.

20.01.2014

Mise en garde contre www.onlinecasinoschweiz24.ch, www.casino-zuerich.com et swisscasinoonline.eu

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) met en garde contre les sites www.onlinecasinoschweiz24.ch, www.casino-zuerich.com et swisscasinoonline.eu, qui proposent des jeux de hasard en ligne illégaux. Ces sites n’ont aucun lien avec la Suisse, contrairement à ce que les armoiries suisses et les nombreuses références à la Suisse laissent penser.

14.03.2013

Le SECO met en garde contre les arnaques à l’annuaire

En 2012, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a reçu plus de 400 réclamations concernant les arnaques à l’annuaire. Il arrive régulièrement à des entreprises de signer sans le vouloir des contrats à titre onéreux pour une inscription dans un annuaire professionnel. Lire le formulaire d’inscription en diagonale et le signer sans une lecture attentive peut réserver de désagréables et coûteuses surprises.

08.03.2013

Mise en garde contre une arnaque à l’annuaire

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) met en garde contre les fax intitulés «Handelsregisteramt der Schweiz» (Registre du commerce suisse). Ces communications n’ont absolument rien à voir avec les autorités officielles du registre du commerce bien que leur titre et l’utilisation de la croix suisse puissent faire penser le contraire.

07.06.2013

Mise en garde contre www.scasino.com

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) met en garde contre le site www.scasino.com, qui propose des jeux de hasards en ligne illégaux. Le site n’a aucun lien avec la Suisse, contrairement à ce que les armoiries suisses et les nombreuses références à la Suisse laissent penser.


Communiqués de presse

23.10.2018

Transaction judiciaire entre le SECO et Digital Sourcing ApS, anciennement Lux International Sales ApS

À la suite de l’action civile engagée le 29 juin 2017 par le SECO devant le Tribunal de commerce du canton de Berne contre Digital Sourcing ApS, anciennement Lux International Sales ApS, les parties ont conclu une transaction judiciaire le 18 / 24 juillet 2018. Aussi la cour bernoise a-t-elle rayé du rôle la procédure civile devenue sans objet.

03.10.2017

Action civile contre Luxstyle et Viagogo

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a engagé des actions civiles contre la société danoise Luxstyle et l’entreprise Viagogo, dont le siège se trouve à Genève. L’action civile contre Luxstyle a été déposée auprès du Tribunal de commerce du canton de Berne le 29 juin 2017, et celle contre Viagogo, auprès du Tribunal de commerce du canton de Zurich le 21 septembre 2017. Les deux actions civiles ont pour but d’interdire certaines pratiques commerciales de ces sociétés, que le SECO juge déloyales.

01.06.2015

Succès du SECO à l’encontre de Suissephone Communications GmbH

La société Suissephone Communications GmbH s’est engagée, dans le cadre d’une transaction judiciaire conclue avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), à respecter l’astérisque qui figure dans l’annuaire téléphonique et à se présenter toujours en tant que Suissephone Communications dans ses contacts téléphoniques.

29.09.2014

Intervention couronnée de succès du SECO à l’encontre de Primacall AG

La société Primacall SA s’est engagée, dans le cadre d’une transaction judiciaire conclue avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), à respecter l’astérisque qui figure dans l’annuaire téléphonique et à préciser expressément lors de ses démarchages qu’elle agit en son propre nom.

12.05.2014

Intervention couronnée de succès du SECO contre HIM Swiss-Internet SA

En janvier 2014, la société HIM Swiss-Internet SA s’est engagée vis-à-vis du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à ne plus envoyer de factures pour une inscription dans un répertoire professionnel sans en avoir reçu le mandat.

04.04.2013

LCD révisée : bilan au terme d’un an d’application

La version révisée de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) est en vigueur depuis le 1er avril 2012. Depuis, le SECO a reçu près de 5000 réclamations émanant d’entreprises et de consommateurs. Il a donné un avertissement à 50 entreprises et porté plainte contre 17 sociétés.

29.03.2012

Entrée en vigueur de la LCD et de l’OIP révisées

Le 1er avril 2012, la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et la modification de l’ordonnance sur l'indication des prix (OIP) entreront en vigueur. En outre, des brochures actualisées, voire nouvelles, concernant la mise en œuvre de l’OIP seront publiées.

12.10.2011

Des moyens plus efficaces contre les pratiques commerciales déloyales

Le 12 octobre 2011, le Conseil fédéral a décidé que la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) prendrait effet le 1er avril 2012, tout comme la modification de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Les modifications apportées à la loi permettront d’agir plus efficacement contre les arnaques à l’annuaire, les systèmes boule de neige, les conditions générales abusives, les promesses de gains irréalistes et les appels téléphoniques non sollicités. La transparence des prix est par ailleurs améliorée.

02.07.2010

Comment puis-je me protéger des arnaques sur internet?

L’internet fourmille d'offres apparemment gratuites. Un clic de souris suffit pour se faire avoir et tomber dans un piège coûteux. C'est pourquoi il faut toujours lire les textes en petits caractères! Et si le mal est fait, il faut se défendre! Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO et le Bureau fédéral de la consommation BFC fournissent des conseils pratiques dans la brochure «Attention aux arnaques sur internet!»

29.10.2009

Arnaque à l’annuaire: le SECO obtient gain de cause au Tribunal fédéral

Le 1er octobre 2009, le Tribunal fédéral a tranché en dernière instance en faveur du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO dans le cadre d’une action civile ouverte par ce dernier contre la société NovaChannel AG pour concurrence déloyale. Le jugement interdit à cette société de continuer à utiliser des formulaires trompeurs.


Mises en garde d'autres offices

Contact spécialisé
Dernière modification 25.10.2018

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Werbe_Geschaeftsmethoden/Unlauterer_Wettbewerb/warnungen-und-medienmitteilungen.html